Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En consultant ou en utilisant le présent site internet, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Article 1
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BROOKWILL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet brookwill.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site brookwill.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BROOKWILL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2
Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site brookwill.com de la société BROOKWILL, dans la limite des stocks disponibles. La société BROOKWILL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site brookwill.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3
Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BROOKWILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4
Commande et paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site brookwill.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BROOKWILL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PayPlug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPlug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 5
Réserve de propriété

La société BROOKWILL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Sauf mention contraire, les Sites et l’ensemble de leur contenu et autres matériels, y compris, le logo BROOKWILL, les noms de domaine, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériel sonore, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble le « Matériel du site ») sont la propriété exclusive de la société BROOKWILL ou de ses détenteurs de licence ou utilisateurs et sont strictement protégés par la loi.

Vous disposez d’une licence limitée et non cessible d’accès et d’utilisation aux Sites et au Matériel du site, uniquement à des fins personnelles et informatives. Ladite licence est régie par les Conditions d’utilisation et n’inclut pas :  (a) la revente ou l’utilisation commerciale des Sites ou du Matériel du site ; (b) la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits ; (c) la distribution, l’exécution ou la présentation publique du Matériel du site ; (d) la modification ou l’utilisation dérivée quelconque des Sites et du Matériel du Site ou de toute partie de ceux-ci ; (e) le recours à l’extraction de données, l’utilisation de robots ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie des Sites, du Matériel du site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur les Sites ; ou (g) l’utilisation des Sites ou du Matériel du site à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. En l’absence d’autorisation de BROOKWILL, toute utilisation des Sites ou du Matériel du site autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation est strictement interdite et met fin à la licence contenue dans les présentes.  Ladite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques, ainsi qu’aux communications, réglementations et lois applicables.

Article 6
Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7
Livraison

Le présent site ne propose pas de livraison direct. BROOKWILL passe par des prestataires de livraisons. L'acheteur ne pourra pas se retourner vers BROOKWILL pour tout problème lier à la livraison.

Article 8
Garantie

Tous les produits fournis par la société BROOKWILL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Article 9 Responsabilité

La société BROOKWILL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les documents et informations disponibles sur les Sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. En effet, ces documents, informations et services disponibles sur les Sites sont fournis « en l’état » à titre purement informatif, sans aucune garantie d’aucune sorte. Par conséquent, BROOKWILL se dégage de toute responsabilité en cas d’informations erronées ou inexactes de toutes natures qui seraient mentionnées sur les Sites.

Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, BROOKWILL et ses cadres, administrateurs, collaborateurs, actionnaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs ou collatéraux ou tous autres dommages de quelque nature que ce soit, entre autres la perte de revenus, de bénéfices,  de données, de contrats, d’utilisation d’argent ou de pertes ou dommages découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à une interruption d’activité, soit par un délit civil (entre autres la négligence), contractuel ou d’une autre façon, découlant de ou lié à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Sites, le contenu ou le matériel présents sur les Sites ou accessibles par ce biais, entre autres les dommages provoqués par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans les informations obtenues auprès de BROOKWILL ou résultant d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, erreurs, vices, virus, retards d’exécution ou de transmission ou toute autre incapacité d’exécution, résultant ou non d’un cas de force majeure, défaut de communication, vol, destruction ou accès non autorisé à la documentation, aux programmes ou services de Starbucks.  En aucun cas, la responsabilité cumulée de BROOKWILL, en vertu d’un contrat, de garanties, d’un délit (en ce compris la négligence, active, passive ou présumée), d’une responsabilité de produit, de responsabilité stricte ou autre motif, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Sites ou qui s’y rapportent, ne peut excéder la compensation que vous payez le cas échéant à BROOKWILL pour accéder aux Sites ou les utiliser.  Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité dans les contrats conclus avec les clients, de sorte qu’il est possible que tout ou partie des présentes limitations de responsabilités ne soient pas applicables dans votre cas.

Article 10 
Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir BROOKWILL, ses contractants, fournisseurs de services et consultants indépendants, ainsi que leurs administrateurs, collaborateurs et agents respectifs, de toutes réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (entre autres des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Sites ; (b) tout Contenu d’utilisateur ou Idées que vous soumettez ; (c) toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ; (d) toute infraction de votre part à des droits d’une autre personne ; ou (e) votre comportement en relation avec les Sites.

Article 11 
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site brookwill.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BROOKWILL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 
Données à caractère personnel

La société BROOKWILL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BROOKWILL 4 place des Fêtes 91860 EPINAY SOUS SENART.

Article 13 
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Article 14 
Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.